1. Champ d’application

Les présentes conditions d’abonnement s’appliquent à toutes les formes d’abonnement proposées par Herzog Medical B.V. En souscrivant à un abonnement, le client accepte les présentes conditions ainsi que les conditions générales de Herzog Medical.

2. Abonnement

L’abonnement permet aux clients de recevoir périodiquement des produits de compression Herzog à un tarif réduit.

3. Livraison et paiement automatiques

En souscrivant à un abonnement, le client autorise le prélèvement automatique périodique conformément au calendrier de livraison choisi.

Le paiement est prélevé automatiquement avant chaque livraison prévue.

4. Période d’engagement minimale

Chaque abonnement est soumis à un engagement minimal de trois (3) livraisons.

L’abonnement ne peut être résilié avant que trois livraisons n’aient été effectuées et payées.

Si le client souhaite résilier l’abonnement avant la troisième livraison, Herzog Medical se réserve le droit de déduire rétroactivement la remise accordée.

5. Résiliation

Après la réception et le paiement d’au moins trois livraisons, l’abonnement peut être résilié à tout moment.

La résiliation doit être effectuée au plus tard 7 jours ouvrés avant la prochaine livraison prévue, soit depuis le compte client, soit en contactant le service client de Herzog Medical.

Si une livraison a déjà été traitée ou expédiée, celle-ci sera maintenue et l’abonnement prendra fin par la suite.

6. Modification de l’abonnement

Le client peut, depuis son compte client :

• Modifier l’adresse de livraison ;
• Modifier le mode de paiement ;
• Gérer l’abonnement.

Herzog Medical se réserve le droit de modifier les formes d’abonnement, les prix ou les conditions. Les clients en seront informés au moins 30 jours à l’avance.

7. Modifications de prix

Les modifications de prix n’affectent pas les livraisons déjà effectuées et payées.

Si une modification de prix concerne les livraisons à venir, le client en sera informé au préalable et aura le droit de résilier l’abonnement avant la prochaine livraison, sous réserve du respect de la période d’engagement minimale.

8. Échecs de paiement

Si un paiement automatique ne peut pas être traité, le client en sera informé.

Herzog Medical se réserve le droit de suspendre les livraisons à venir jusqu’à ce que le paiement ait été effectué avec succès.

9. Retours

Pour chaque livraison, les conditions de retour habituelles de Herzog Medical s’appliquent.

Les produits utilisés, portés ou lavés ne peuvent pas être retournés, sauf en cas de défaut de fabrication ou de problème couvert par la garantie.

10. Droit de rétractation

Les consommateurs disposent du droit légal de se rétracter de leur abonnement dans un délai de 14 jours à compter de sa souscription, sans avoir à en justifier le motif.

Si une livraison a déjà été effectuée au cours de cette période, des frais correspondant aux produits déjà livrés pourront être facturés conformément aux règles légales.

11. Résiliation par Herzog Medical

Herzog Medical se réserve le droit de résilier un abonnement en cas de :

• Fraude ou utilisation abusive ;
• Échecs de paiement répétés ;
• Violation des présentes conditions ;
• Fin du programme d’abonnement concerné.

Dans ce cas, les produits déjà payés mais non encore livrés seront déduits au prorata.

12. Droit applicable

Les présentes conditions d’abonnement sont exclusivement soumises au droit néerlandais.